Les prochains mois verront trois changements majeurs dans le domaine de la facturation électronique pour les médecins. Ces modifications auront un impact considérable sur la gestion quotidienne des cabinets et l'administration financière.
Voici un aperçu des changements :
- Transparence obligatoire
Depuis septembre 2023, la phase 1 de la transparence obligatoire a été lancée. Vous devez désormais signaler clairement les suppléments que vous facturez pour les soins ambulatoires via la facturation électronique. Cette obligation vise à accroître la transparence tant pour les patients que pour les assureurs de soins de santé. L'objectif est que tous les frais soient visibles et traçables. Outre les suppléments, vous devez également déclarer les coûts supplémentaires tels que les prestations non remboursables et les coûts des matériaux. Nous avons déjà communiqué à ce sujet lors du Mediris Café de septembre 2023. Vous pouvez revoir le Mediris Café ici.
À partir d'octobre 2024, la phase 2 commencera. Si vous appliquez des suppléments à cette phase, vous pourrez les déclarer correctement via les pseudocodes appropriés dès que le logiciel sera prêt. L'INAMI fournit ces pseudocodes ainsi que des directives supplémentaires pour que la facturation soit correcte et complète. Cette mesure aide à éviter les malentendus et à clarifier la structure des coûts pour les patients.
- Interdiction des suppléments
À partir du 1er janvier 2025, l'interdiction des suppléments entrera en vigueur pour les patients bénéficiant de l'intervention majorée (IM). Cette interdiction fait partie d'une réforme plus large du système de santé visant à alléger les charges financières des patients bénéficiant de l'intervention majorée.
- Facturation électronique obligatoire
L'obligation générale de facturation électronique entrera en vigueur le 1er septembre 2025. Cela signifie que chaque médecin, qu'il soit ou non dans le régime du tiers payant, devra facturer électroniquement tous les soins médicaux ambulatoires. Cette mesure s'applique à tous les médecins pratiquant des actes médicaux et vise à rationaliser les processus administratifs et à réduire les erreurs de facturation.
Les médecins qui ne disposent pas encore d'un logiciel adapté à la facturation électronique devront prendre les mesures nécessaires pour adapter leurs systèmes d'ici cette date. Dans des cas spécifiques, tels que des limitations techniques ou des cas de force majeure, la facturation papier restera autorisée.
Qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant que médecin ?
Il est crucial de bien comprendre ces changements et de prendre les mesures nécessaires à temps pour préparer votre cabinet. Mediportal propose des solutions logicielles avancées entièrement conformes aux dernières lois et réglementations. Notre logiciel permet une facturation électronique fluide, incluant la déclaration correcte des suppléments et autres frais supplémentaires. De plus, nous vous tenons informé des mises à jour et changements futurs pour que votre cabinet reste toujours en conformité avec les exigences actuelles.
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